Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations d'aide à domicile en milieu rural à la suite du refus d'agréer l'accord de branche signé le 6 juillet 2000 par tous les employeurs concernés et les partenaires sociaux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Les représentants de cette branche d'activité ont conclu des accords sur la réduction du temps de travail et attendent toujours un agrément ministériel, sans lequel ils devront faire face au surcoût de l'application des majorations des heures supplémentaires. Il lui demande donc si elle envisage de délivrer son agrément aux accords signés dans ce secteur d'activité afin que les associations puissent continuer à fournir aux familles une aide à domicile de qualité. Dans l'hypothèse où l'agrément ne pourrait être accordé, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des services d'aide à domicile et ainsi débloquer la situation.