prêts à taux zéro
Question de :
M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les risques qu'il y aurait pour l'économie générale du pays à réduire l'accès aux prêts à taux zéro aux seuls primo-accédants en matière d'acquisitions de maisons individuelles et de baisser les taux de marge servis aux établissements financiers distributeurs. Il lui rappelle les promesses faites de ne pas modifier le système du prêt à taux zéro pour 1998 et lui suggère d'envisager la mise au point d'un système de financement débudgétisé. Ainsi il propose qu'une partie des ressources de l'épargne-logement soit utilisée pour une mise en oeuvre dans le courant de l'année 1998, sans coût supplémentaire pour les finances publiques.
Auteur : M. Maurice Ligot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998