Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri demande à M. le ministre des affaires étrangères si la tenue de la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, du 19 mars au 27 avril prochain, ne pourrait pas permettre l'adoption d'une résolution forte au regard de la situation en Tchétchénie. Cette résolution pourrait, d'une part, exprimer de vives préoccupations face aux graves violations des droits humains en Tchétchénie, appelant toutes les parties, et en particulier le Gouvernement russe, à y mettre un terme ; d'autre part, mettre sur pied une commission internationale d'enquête sur les allégations de torture et autres abus graves des droits humains et du droit international humanitaire. Elle pourrait enfin demander au Gouvernement russe de se conformer entièrement à la résolution adoptée l'année dernière, en invitant, dans les plus brefs délais, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le représentant spécial du secrétaire général pour les personnes déplacées à l'intérieur, le rapporteur spécial sur la torture et le rapporteur spécial chargé de la violence contre les femmes, à mener une visite commune, comme le haut-commissaire aux droits de l'homme l'a demandé, et en facilitant la visite du représentant spécial du secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.