Question écrite n° 5929 :
convention sur les armes inhumaines

11e Législature

Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème des mines anti-personnel qui mutilent chaque année plus de 25 000 personnes dans le monde, dont une forte proportion d'enfants. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies, il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre à court terme sur les plans national et international pour obtenir l'interdiction définitive de la fabrication et de l'utilisation de ces armes.

Données clés

Auteur : M. Pierre-André Wiltzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traités et conventions

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

partager