Question de : M. Jean-Claude Boulard
Sarthe (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Boulard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de représentation des associations dans les diverses commissions et conseils départementaux. Dans les commissions et conseils départementaux, les administrations et autres instances sont présentes ès qualités, et peuvent choisir le responsable de dossier en fonction de sa compétence. Cependant, les associations sont représentées par des mandataires nommément désignés par le préfet. Deux conséquences : d'une part, en cas d'indisponibilité de ceux-ci il n'est pas possible à l'association de faire prendre sa voix en considération dans les votes, d'autre part, le représentant unique de l'association devrait avoir une compétence universelle pour être présent de façon efficace sur tous les dossiers... Il faut aussi prendre en compte le fait que les membres des associations sont en règle générale des bénévoles, ayant des obligations professionnelles, et que les réunions de ces commissions et conseils ont lieu à des heures « normales » de travail, ce qui pose des problèmes de disponibilité souvent difficiles à résoudre. En conséquence, il lui demande s'il est possible de revoir les arrêtés réglementant la représentation des associations, de façon qu'elles soient elles aussi présentes ès qualité, dans les conseils et commissions auxquels elles participent. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer sa position sur le sujet.