Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un point précis de la réforme-modernisation de son ministère, qui est en cours et qui a pour but d'accroître l'efficacité de l'administration, en la rendant plus disponible et innovante, tout en recentrant son activité. Chacun sait qu'outre ses missions dans le domaine des finances publiques, le Trésor public collecte, à titre accessoire, l'épargne auprès d'organismes institutionnels, de particuliers et d'entreprises. L'activité de « fonds particuliers » exercée en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations représente environ 2 % de l'épargne bancaire collectée en France. Cela est loin d'être négligeable lorsque l'on sait qu'environ 350 établissements répertoriés au Conseil national du crédit s'intéressent à ce créneau. Selon des informations parvenues, cette activité de tenue des comptes pour particuliers ne sera plus exercée à compter du 31 décembre 2001. Sachant que la clientèle « Trésor public » est estimée à une valeur de 12 à 15 milliards de francs, il paraîtrait judicieux pour les finances de l'Etat de monnayer cet abandon soit en procédant à une cession de gré à gré ou à un appel d'offres. Il serait dommageable, en effet, de procéder à un abandon pur et simple de ce portefeuille que l'Etat détient. Il demande pourquoi une cession à titre onéreux ne semble pas avoir été envisagée.