textile et habillement
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations exprimées par les professionnels de l'industrie textile au regard de l'expiration au 31 décembre 1997 du plan d'allégement des charges sociales mis en place en 1996. L'expérimentation de ce dispositif a en effet permis sur quelques mois de stopper l'hémorragie dans un secteur en crise et de procurer des emplois à un grand nombre de jeunes. Sans méconnaître les exigences de la commission européenne en matière de droit de la concurrence, il lui demande quelles mesures sont envisagées, à compter du 1er janvier 1998, en vue de préserver les emplois de l'industrie textile dans notre pays.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998