Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. L'avenant conventionnel du 5 octobre 2000 signé par un seul syndicat modifie la donne de leur activité. Il crée une enveloppe globale, conformément à la logique du plan Juppé et de la maîtrise comptable des dépenses de santé. La CNAM en a été l'inspiratrice pour une grande part. Les conséquences sont préoccupantes, car elles conduisent les praticiens soit à accepter une diminution de leurs revenus, soit à revoir à la baisse les soins pour leurs patients. Il n'existe pas, en effet, d'alternative s'ils veulent respecter l'enveloppe globale qui leur est imposée. Il s'agit d'une remise en cause de leur travail. Leur mission de proximité est irremplaçable et complète celle de leurs confrères du milieu hospitalier. En outre, on ne peut pas avoir pour objectif le développement des soins à domicile ou encore le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et remettre en cause la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux d'accroître le nombre de leurs actes. Cette remarque est d'autant plus justifiée que le coût des actes en milieu hospitalier est supérieur à celui des actes des praticiens libéraux. Nous sommes donc, de surcroît, face à une contradiction à l'intérieur même de la logique d'économie qui a présidé à l'avenant précité. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour sortir de cette logique comptable qui pénalise en l'occurrence une profession et qui, globalement, met en cause la satisfaction des besoins de santé de la population.