Question écrite n° 5936 :
professions de santé

11e Législature

Question de : M. André Capet
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Socialiste

M. André Capet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le désengagement progressif de l'Etat dans les subventions attribuées aux instituts de formation en soins infirmiers. La formation conduisant au diplôme d'infirmier est financée depuis 1971 par le biais de subventions accordées aux instituts de formation. Aujourd'hui, l'accès à cette formation est menacée par la baisse de ces subventions et des quotas (11 % pour la rentrée 1997). C'est pourquoi il lui demande de lui communiquer le montant des subventions allouées pour 1998 et de lui préciser le type de mesures qu'il entend prendre concernant cette question.

Données clés

Auteur : M. André Capet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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