Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par de nombreux producteurs de bovins des Pays de la Loire, et partant de la Vendée, face à la situation douloureuse que connaît cette filière. Il lui rappelle que les Pays de la Loire appartiennent au « Grand Ouest », un des premiers bassins d'élevage d'Europe, au sein duquel la filière bovine représente 45 % de la production animale. Or les mesures proposées par le Gouvernement concernant les éleveurs et les salariés des entreprises travaillant dans ce secteur ne leur paraissent pas satisfaisantes en tant qu'elles ne prennent pas en compte les difficultés des intéressés en matière de paiement des cotisations afférentes à leur protection sociale. En effet, le simple report des cotisations n'est pas en mesure d'atténuer les conséquences humaines et économiques de la crise. Les intéressés souhaitent que des mesures exceptionnelles soient prises permettant soit la prise en charge de cotisations, soit le calcul, à titre exceptionnel, sur les résultats de l'année 2001, afin de prendre en compte la chute du revenu des éleveurs concernés. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions afin que les intérêts de ces acteurs soient ainsi préservés.