Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la proposition de transférer aux départements les compétences en matière de médecine scolaire. A la suite d'un rapport d'information sur la sécurité dans les établissements scolaires, la commission des affaires familiales, culturelles et sociales à l'Assemblée nationale a souhaité améliorer le suivi médical des élèves et du personnel des établissements scolaires. La médecine scolaire a essentiellement pour objectif de contribuer au bien-être de tous les élèves et de développer leurs compétences en matière de santé publique afin de les rendre autonomes, reponsables et acteurs de prévention. Couramment, les médecins scolaires dépistent précocement des troubles qui pourraient être à l'origine des difficultés dans les apprentissages. Ils découvrent, parfois, les sévices que peuvent subir les enfants dans leur famille. Les médecins de l'éducation nationale travaillent en partenariat avec les services des conseils généraux, les services déconcentrés de l'Etat, de la justice, de la police, les inspections du travail, les services vétérinaires ainsi qu'avec les caisses d'assurance maladie. Le rapport de la commission parlementaire prévoit de transférer cette médecine scolaire aux départements. Cette décision est tout à fait rejetée par le Syndicat national des médecins scolaires et universitaires qui craint l'instauration de disparités entre les départements selon des dispositions financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur le sujet et s'il compte transférer aux départements la médecine scolaire et universitaire.