budget : services extérieurs
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et les petites entreprises concernant la décision récente de fermer leurs comptes bancaires ouverts dans les trésoreries générales. Il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles une telle décision a été prise et connaître également les intentions du Gouvernement en ce domaine. Plus précisément, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre une mesure visant à remplacer ce système qui, jusqu'à présent, offrait aux artisans et petites entreprises des avantages non négligeables dans la gestion de leurs opérations financières.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 27 août 2001