Question écrite n° 59422 :
médaille d'Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les raisons du maintien de la dénomination « médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre avec agrafe Algérie » dont le libellé paraît en contradiction avec la loi votée par le Parlement reconnaissant l'état de guerre en Algérie. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de mettre en cohérence la médaille commémorative et la loi adoptée par le Parlement.

Données clés

Auteur : M. Alain Vidalies

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 2 avril 2001

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