Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certains instituts scientifiques dont le personnel chercheur est parfois dans l'obligation de travailler le week-end et les jours fériés. En effet, les activités de recherche peuvent parfois impliquer une surveillance en continu de certaines expériences scientifiques, contraignant ainsi les chercheurs à travailler plusieurs jours de suite sans respecter le repos hebdomadaire. Or, il apparaît que la réglementation du travail ne permet pas cette pratique. Nombreux instituts se trouvent donc dans l'obligation d'utiliser, à défaut d'une législation appropriée, la procédure de négociation sur les conditions d'organisation du travail en continu pour raisons économiques telles que prévues à l'article L. 221-10, alinéa 3. Il semblerait donc opportun d'adapter la réglementation à cette réalité qui doit être considérée comme une composante du travail de recherche. Cette évolution nécessaire du droit du travail doit, en outre, être analysée comme une réponse aux pratiques tolérées dans des organismes concurrents installés à l'étranger. En conséquence il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer les conditions de travail et de recherche des instituts scientifiques.