Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences malheureuses qu'entraînerait la réduction des crédits prévus pour le financement du prêt à taux zéro, en réservant l'accès aux seuls primo-accédants. De nombreux ménages seraient écartés de cette aide malgré leurs modestes ressources et se verraient privés de la possibilité d'améliorer leurs conditions de logement lors de l'agrandissement de leur cellule familiale. En outre, cette restriction aurait un impact économique négatif et constituerait un frein à la reprise de l'ensemble des marchés de l'immobilier. Or, la construction d'une maison, c'est l'équivalent de trois emplois à temps plein pendant une année. Aussi, lui demande-t-il de lui faire savoir si le Gouvernement entend respecter les engagements antérieurs pris avec les partenaires sociaux et le mouvement du 1 % logement du 17 septembre 1996 et s'il envisage de supprimer la mesure limitant aux seuls primo-accédants l'accès du prêt à taux zéro.