Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la gestion piscicole. Le monde associatif de la pêche est notamment constitué de 4 200 associations agréées (les AAPPMA), de 92 fédérations départementales également agréées, de leurs unions régionales, avec, au sommet de la pyramide, l'union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique. D'autre part, des associations agréées regroupent les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public, et d'autres les pêcheurs professionnels en eau douce. Leur mission d'intérêt général est d'assurer la permanence des poissons dans les cours d'eau, permettre le développement du loisir-pêche, et éviter les conflits d'usage, tout en veillant à la mise en oeuvre de la réglementation relative à la préservation du milieu aquatique et du patrimoine piscicole. Elles sont assistées dans cette mission par la direction de l'eau, au ministère de l'environnement, et le conseil supérieur de la pêche, établissement public national s'appuyant sur ses huit délégations régionales et ses brigades départementales de gardes-pêches, qui subventionne les aménagements de rivières grâce au produit de la taxe piscicole. Toutefois, notre pays est l'un des seuls à s'en remettre autant, pour sa gestion piscicole, au monde associatif c'est-à-dire à des bénévoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles évolutions sont envisagées à cet égard tant au plan national qu'européen. - Question transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.