Question écrite n° 59450 :
politique de l'eau

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la lutte contre la pollution des eaux. Le Gouvernement a récemment entamé un durcissement de la réglementation en matière d'épandage de l'azote. Ce programme a pour ambition de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole essentiellement. En conséquence, il lui demande quelles mesures précises sont en place pour protéger les eaux et lutter contre la pollution de celles-ci du fait de l'oxydation de l'azote.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002

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