Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs qui durant plusieurs années ont exercé en ZEP, au regard de leur déroulement de carrière. En effet, il semble que certains professeurs PLP2 titulaires dont le lycée n'est plus classé en ZEP, se voient retirer le bénéfice (en points) de leurs années d'exercice en ZEP. Il a eu connaissance de ce problème concernant plusieurs enseignants. Ainsi, par exemple le lycée professionnel Jacques-Prévert à Fontaine (Isère), a été classé en ZEP durant dix ans. Depuis 1999 ce lycée est en REP. Les enseignants qui s'exerçaient dans cet établissement entre 1989 et 1999 ont bénéficié de points de bonification : 4 points dès la troisième année et 2 points pour chaque année suivante dans la limite de 10 points. Paradoxalement ceux d'entre eux qui enseignent toujours dans cet établissment ont découvert, en 2000, que le bénéfice des points cumulés durant ces années n'apparaissait plus au décompte de leur barème. Pourtant, leurs collègues partis en retraite ou promus avant 1999 ont pu profiter de ces bonifications. Pour les enseignants encore en poste, tout se passe comme s'ils n'avaient jamais exercé en ZEP. Cette situation leur est particulièrement préjudiciable. Certains n'ont pu obtenir leur promotion au « hors classe » parce qu'il leur manquait quelques dixièmes de points. Il lui demande donc si cette situation d'iniquité entre enseignants d'un même établissement est réglementaire et s'il envisage de prendre des mesures pour y remédier.