Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation très préoccupante du marché de l'automobile en France. En effet, les résultats catastrophiques des réseaux de distribution automobiles liés à la chute du marché des voitures neuves cette année, ont mis la profession (concessionnaires mais aussi agents de marque) dans une situation précaire. Des propositions ont été avancées par les professionnels de l'automobile pour relancer le marché tout en prenant en considération l'intérêt de tous les acteurs-consommateurs, distributeurs (concessionnaires et agents), constructeurs, pouvoirs publics (rentrées fiscales). Celles-ci passent par de nouvelles mesures fiscales appropriées : déplafonnement de l'amortissement, généralisation du système dégressif de l'amortissement, récupération de la TVA pour les acquisitions professionnelles, récupération de la TVA sur les véhicules d'occasion exportés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend réserver à ces propositions.