ZEP
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères de fermeture des classes situées en zone d'éducation prioritaire. En effet, depuis la disparition des grilles, la politique de gestion des moyens est laissée à l'appréciation de l'inspecteur d'académie qui, après consultation du comité paritaire technique départemental et du conseil départemental d'éducation nationale, prend sa décision en fonction des contingences locales, que les établissements soient situés en zone d'éducation prioritaire ou non. Cette uniformisation dans la gestion des classes peut légitimement étonner, compte tenu des raisons qui ont conduit le classement de certaines d'entre elles en zone d'éducation prioritaire. Il lui demande s'il envisage de recommander aux inspecteurs d'académie la mise en place de critères spécifiques permettant une gestion plus souple dans ces zones où les effectifs ne peuvent être appréciés du seul point de vue quantitatif.
Réponse publiée le 25 juin 2001
La dotation globale des moyens attribués à chaque académie par le ministère de l'éducation nationale prend en compte le poids des difficultés sociales et économiques des élèves. Le recteur répartit les moyens dans les écoles et les établissements en tenant compte des besoins des ZEP et des REP. Le nombre de ZEP et de REP a augmenté. Aujourd'hui, un élève sur cinq est accueilli dans une école ou un collège de ZEP ou de REP. Le taux d'encadrement y est nettement plus important qu'ailleurs. A la rentrée 1999, les écoles des ZEP bénéficiaient de près de 15 % d'enseignants en plus, soit pour les ZEP, en moyenne, un enseignant de plus pour 115 élèves. Celles des REP en avaient 13,7 % de plus. Ces moyens supplémentaires sont consacrés à abaisser les effectifs par classe puisqu'en moyenne les classes des ZEP ont 2 élèves de moins que celles des écoles qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. Ils permettent aussi d'y développer la scolarisation des enfants de deux ans qui dépasse 40 % en ZEP pour moins de 35 % ailleurs. On compte en moyenne deux fois plus d'aides-éducateurs dans les ZEP et les REP qu'ailleurs. Ainsi, globalement, un élève de zone d'éducation prioritaire bénéficie d'un effort financier de l'ordre de 10 % à 15 % supérieur à celui dont bénéficie un élève moyen. Cet effort doit donner aux équipes les moyens d'assurer la réussite des élèves. Pour autant, il ne saurait se limiter à l'attribution de moyens supplémentaires qui à ceux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi ces moyens sont désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001
