Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité qu'il y aurait d'augmenter sensiblement, dans le cadre du prochain budget, les crédits consacrés aux réserves naturelles. De 1995 à 2000, nous avons assisté au quadruplement des superficies des réserves naturelles, qui sont ainsi passées de 140 764 hectares à 507 336 hectares. Dans le même temps, les subventions de fonctionnement des réserves sont passées de 214 francs à 98 francs par hectare. Une évolution inversement proportionnelle donc à l'augmentation des superficies, même s'il est vrai que celle-ci est imputable pour une large part au classement des réserves guyanaises (200 000 hectares) qui sont beaucoup moins coûteuses que les réserves métropolitaines. Il résulte de cette évolution que l'objectif d'application dans toutes les réserves naturelles de la charte du personnel qui concerne plus de 420 équivalent temps plein et prévoit des salaires minimaux suivant les catégories (8 932 francs net pour un conservateur à bac + 4 ; 7 656 francs net pour un garde-animateur à bac + 2) ne pourra pas être atteint, ce malgré les mesures prises dans le cadre du budget des réserves naturelles pour 2001. Cette situation paraît extrêmement dommageable alors que la grille est déjà inférieure à celle des agents des parcs nationaux de même catégorie et que l'exclusion des agents des réserves naturelles du projet de création d'un corps de l'environnement a été amèrement ressentie par ceux-ci. Une dotation annuelle supplémentaire en fonctionnement de 12 millions de francs permettrait un rattrapage sur trois ans des niveaux de salaire hors ancienneté, des agents entrés dans le réseau avant 1999. Par ailleurs, il conviendrait également de doter les réserves qui seront créées au cours de l'année 2002 sur la base de 220 francs par hectare en fonctionnement (correspondant à la dotation moyenne de fonctionnement attribuée en France métropolitaine) et de 180 000 francs en équipement par réserve pour faire respecter rapidement la réglementation, afficher le rôle de l'Etat (signalétique, uniforme, véhicule, équipement de sécurité...) et préparer le plan de gestion de l'espace protégé (informatique, matériel pour le suivi...). Il lui demande de lui faire part de son analyse et de ses intentions en la matière.