politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Socialiste
M. Marius Masse demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelles suites elle entend donner aux attentes de la communauté des rapatriés, en particulier en ce qui concerne l'indemnisation, le paiement des retraites, la réparation des préjudices et, plus généralement, quelle politique elle entend mettre en oeuvre pour manifester à l'égard des rapatriés la reconnaissance morale et matérielle de la nation.
Auteur : M. Marius Masse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 24 janvier 2000