taxe d'habitation
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la taxe d'habitation. Le Gouvernement a conduit une rénovation de la taxe d'habitation, devenue et perçue souvent comme injuste en raison de l'accumulation d'effets de seuil importants pour les revenus les plus modestes. Le Gouvernement a démontré un réel souci de justice fiscale en supprimant la part régionale de cette taxe. Cependant, d'autres améliorations pourraient certainement être apportées pour rendre cet impôt plus équitable. En conséquence, il lui demande comment et par quels moyens il envisage de rendre plus juste et plus équitable la taxe d'habitation.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001