Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Droits de l'homme en Tchétchénie. En effet, la crise des droits humains en Tchétchénie perdure même si les forces russes ont commencé à réduire leurs interventions militaires de grande ampleur depuis le premier trimestre 2000. Les ONG continuent cependant à recevoir des informations selon lesquelles les forces russes recourent, encore fréquemment, à des bombardements sur des zones civiles, en violation flagrante du droit international humanitaire. En outre, un grand nombre de civils arrêtés, notamment lors d'opérations dites de « nettoyage » sont encore détenus par les forces russes alors que d'autres font l'objet d'exécutions sommaires. Compte tenu de l'absence de volonté du gouvernement russe de prendre des mesures efficaces permettant une amélioration de la situation, il apparaît désormais nécessaire que la communauté internationale se mobilise pour faire cesser les nombreuses exactions qui se déroulent dans ce pays. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si, comme cela paraît hautement souhaitable, la délégation représentant notre pays lors de la 57e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, est susceptible de proposer l'adoption d'une résolution exprimant les préoccupations de la communauté internationale concernant les graves violations des droits humains commises dans ce pays, permettant la création d'une commission d'enquête internationale et demandant au gouvernement russe de se conformer à la résolution prise l'année dernière invitant, dans les plus brefs délais, les observateurs internationaux des Nations unies à venir sur place.