Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le budget affecté par le ministère de l'environnement au fonctionnement des réserves naturelles. En effet, l'accroîssement du nombre de réserves naturelles en France, sur des territoires de plus en plus étendus, a entraîné cette année des tensions sur le financement de leurs budgets de fonctionnement et d'équipement. Pour l'exercice 2001, la dotation de l'Etat en faveur des réserves naturelles n'a couvert les besoins que grâce à l'intervention exceptionnelle d'une réserve parlementaire de 2,7 millions de francs. Ainsi, des inquiétudes s'expriment au niveau des gestionnaires de ces réserves sur la pérennité de leurs financements, alors qu'ils doivent faire face à l'application de la charte des personnels dont l'impact financier est considérable. Il faut remarquer à ce titre que la grille salariale des agents des réserves naturelles est inférieure à celle appliquée aux agents des parcs nationaux à catégorie équivalente. Aussi, et afin que soit garantie l'efficacité de l'action conduite par les réserves naturelles en France tout en assurant le rattrapage des niveaux de salaires de leurs agents, il lui demande d'étudier la revalorisation et la pérennisation des dotations qui leurs sont affectées annuellement.