Question écrite n° 59550 :
artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le niveau de pouvoir d'achat des retraités modestes, en particulier les retraités du commerce et de l'artisanat. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 52613 du 23 octobre 2000 (p. 5977) par laquelle il attirait son attention sur la diminution du pouvoir d'achat des retraités modestes depuis plusieurs années. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a prévu une telle revalorisation des pensions de base de 2,2 % depuis le 1er janvier 2001. Actuellement, pour les artisans, la valeur du point de retraite, au 1er janvier 2000, est fixée à 47,838 francs, telle que fixée annuellement par la Cancava. Le plafond de sécurité sociale pour 2001 est de 179 400 francs par an et 14 950 francs par mois. Il lui cite toutefois l'exemple d'une retraitée de l'artisanat ayant travaillé et cotisé tout au long de sa vie et percevant une pension de 2 300 francs mensuels seulement. Il y a plusieurs mois, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait étudier les moyens de lutter contre les inégalités entre retraités et entre régimes spéciaux. Au moment où la croissance économique permet de dégager de nouvelles ressources budgétaires, il est urgent qu'un effort soit fait en direction des retraités modestes afin de garantir à tous des conditions de vie décentes. Il lui demande, au nom de la solidarité entre les générations, quelles mesures le Gouvernement entend prendre à cet égard.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 2 avril 2001

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