Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'entreprise ETG-Chausson de Gennevilliers. Un nouveau plan de suppressions d'emplois vient d'y être annoncé. 358 postes pourraient être supprimés par la direction, avec l'accord de l'actionnaire unique, Renault, dont ETG est la filiale à 100 %. Une décision du tribunal de Nanterre, en date du 19 décembre 1995, cédait pourtant à Renault l'usine Chausson de Gennevilliers, à la condition expresse d'en maintenir les emplois et de développer le site. Des fonds publics étaient alors mobilisés pour permettre à Renault de procéder à cette opération dans des conditions largement avantageuses. La décision du tribunal de Nanterre était fondée sur « les efforts que l'offrant s'est engagé à produire pour obtenir des compléments de charge et pour la recherche d'activités nouvelles propres à atténuer les conséquences de la récession du véhicule Trafic ». L'engagement n'est pas tenu. A ce jour, aucun plan industriel, économique et social n'est présenté pour assurer la pérennité du site de Gennevilliers au-delà de l'an 2000. Le nouveau Plan « dit-social », augure en effet très mal de l'avenir. Rien n'est envisagé pour prendre la relève du véhicule « Trafic », qui assure aujourd'hui la production de l'usine de Gennevilliers et qui arrive en fin de vie. L'activité d'« emboutissage » de l'entreprise, source pourtant de développement, est elle-même mise en péril, puisque la direction y poursuit le démontage de ses presses. Les commandes promises n'arrivent pas non plus. Et les prochains véhicules utilitaires de la gamme Renault (W83 et X70) ne concerneront pas pour l'heure l'entreprise gennevilloise. Bref, l'existence même de ETG-Chausson n'est pas, à terme, garantie. Or, la puissance publique est encore propriétaire de Renault, à 46 %, et a, à ce titre, son mot à dire. Plus encore lorsque des fonds publics sont sollicités pour opérer ces suppressions d'emplois. Le gouvernement, appuyé sur une majorité nouvelle, a fait de la bataille pour l'emploi, l'axe central de toute sa politique. Il ne faudrait pas que des dirigeants de grandes entreprises, encore tout imprégnés de leur logique de rentabilité financière, puissent contrarier impunément l'effort engagé pour réorienter les choix économiques du pays en direction de l'emploi, et hypothéquer ainsi la réussite de la gauche. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour que les engagements de maintien et de développement de ETG-Chausson soient tenus.