indemnité de résidence
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le problème relatif à l'indemnité de résidence en faveur des fonctionnaires en poste dans l'agglomération niçoise. En effet, depuis plusieurs années, il est demandé que l'agglomération niçoise soit classée en zone zéro permettant ainsi aux fonctionnaires affectés de disposer de l'indemnité de résidence au taux le plus élevé comme les agglomérations de Paris, Marseille, Toulon ou encore comme les départements de la Corse. Il rappelle que la Côte d'Azur est la région de France après Paris qui connaît le montant des loyers le plus élevé. Cette situation a pour conséquence, d'une part, de rendre le logement des fonctionnaires très difficile, d'autre part de décourager un certain nombre d'entre eux qui, ne trouvant pas à se loger, refusent leur affectation. Cela est donc pénalisant à la fois pour les fonctionnaires concernés mais aussi pour toute une région qui doit se priver du concours de fonctionnaires souvent très motivés mais qui doivent déclarer forfait à cause de ce problème. C'est pourquoi il lui demande instamment de bien vouloir envisager le classement en zone zéro de l'agglomération niçoise et de lui indiquer dans quel délai cette décision pourra être effectivement prise.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 6 août 2001