Banque de France
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets de restructuration du Réseau Banque de France. Un plan social prévoit la suppression d'un millier d'emplois et la fermeture d'une centaine de comptoirs dans le réseau des caisses de la Banque de France. Le gouverneur de la Banque de France ne cache pas son intention de ne pas modifier les orientations précitées. Mais dans l'attente des nouvelles orientations prises lors de la conférence sur l'emploi, les salaires et la réduction du temps de travail du 10 octobre 1997, le plan est reporté. Elle lui demande en conséquence de surseoir aux plans sociaux en cours et quelles mesures il compte prendre afin de garantir le minimum de service public de la Banque de France, et des établissements du secteur semi-public économique et financier. Elle lui demande également l'ouverture d'un débat parlementaire sur ces questions.
Réponse publiée le 16 février 1998
Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolutions, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a ainsi eu lieu le 15 janvier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issure de cette phase de dialogue social que le Conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998