permis de conduire
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes des professionnels de l'automobile et particulièrement de la branche s'occupant de la formation des conducteurs dans le département des Bouches-du-Rhône. Ces derniers signalent que les candidats au permis de conduire de ce département ne sont pas traités de façon égalitaire par rapport à l'ensemble de la France. En effet, en 1995, une expérimentation mise en place pour six mois par le ministère des transports interdisait l'échange des places d'examen entre les établissements d'enseignement de la conduite. Cette expérimentation n'a pas cessé à ce jour. En conséquence, il souhaite savoir dans quels délais il entend rétablir une situation normale dans ce département.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001