Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne une souffrance psychologique intense ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à l'esprit. Près de 3,6 % des adolescents souffrent de ces troubles et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps, alors que leurs facultés intellectuelles et leur niveau scolaire sont bons. Alors qu'une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers de temps pédagogique, il apparaît que les TOC ne font pas partie de cette liste. Cependant, selon les académies dans lesquelles les élèves se présentent à un examen, un tiers de temps pédagogique peut leur être accordé. L'inscription de cette affection dans la liste des handicaps annoncée dans la ciculaire ministérielle mettrait un terme à l'inégalité de traitement des adolescents selon l'académie dans laquelle ils se présentent à leurs examens et réduirait le nombre d'échecs aux examens. Elle lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.