Question écrite n° 59628 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les menaces qui pèsent sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, le ministère de la santé, dans le projet de loi de finances pour 2001, a supprimé les crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, et affectés au financement de ces actions décentralisées. Il comptait sur la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour en assurer le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'interventions sanitaires (FNPEIS). Or, le conseil d'administration de la CNAMTS, lors de sa séance du 19 décembre 2000, s'y est refusé. Le dispositif de prévention de l'alcoolisme se trouve donc menacé dans son existence même. En conséquence, il lui demande de faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001

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