Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des marins de la marine marchande. Anciens combattants de la guerre d'Algérie, ils réclamaient le bénéfice de la campagne simple pour la durée de leur service en Algérie, bénéfice qui avait été accordé à leurs aînés des deux premiers conflits mondiaux et de la guerre d'Indochine. Cette reconnaissance leur était impossible tant que l'état de guerre en Algérie entre 1954 et 1962 n'était pas déclaré. Or, la loi du 18 octobre 1999, qui reconnaît l'état de guerre en Algérie, ne porte modification que du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre. L'état de guerre étant reconnu pour tous les anciens combattants, ils demandent que soit modifié l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins, pour y inclure au titre de la campagne simple les services ayant donné droit à la carte d'ancien combattant. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'accéder à cette revendication. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.