PAH
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences qu'entraîne le plafonnement des travaux à un certain montant tous les dix ans pour l'accès à la prime à l'amélioration de l'habitat. En effet, ce dispositif s'adresse à des personnes ayant des revenus limités et, lorsque les travaux sont importants, ce plafond représente un handicap. Il lui demande quelles mesures seront susceptibles d'être prises.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001