Question écrite n° 59663 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières des associations d'aide à domicile qui doivent mettre en oeuvre la réduction obligatoire du temps de travail. En effet, l'accord signé le 6 juillet 2000 par tous les employeurs et les partenaires sociaux n'a toujours pas reçu l'agrément ministériel. Un accord rapide est indispensable pour éviter la précarisation de salariés à majorité à temps partiel et pour maintenir et développer la qualité de service nécessaire pour intervenir auprès d'un public fragilisé. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nudant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 2 avril 2001

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