Question écrite n° 59665 :
propharmaciens

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées par les propharmaciens dans l'exercice de leur profession. Cette activité est régie par l'article L. 594 du code de la santé publique et n'autorise que la délivrance des médicaments inscrits sur la liste fixée par l'arrêté du 28 juillet 1961. Cette liste écarte un certain nombre de médicaments indispensables lors des prescriptions en milieu rural, notamment l'insuline, les seringues, pansements et fils à suture. Il apparaît donc nécessaire de procéder rapidement à une réactualisation de cette liste en prenant un nouvel arrêté élaboré en concertation avec le Conseil national de l'ordre des médecins et du conseil de l'ordre des pharmaciens. Il lui demande donc quand ces mesures indispensables en matière de santé publique seront susceptibles d'être prises.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001

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