Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Joël Sarlot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la décision de ne pas reconduire en 1998 les mesures d'allégement des charges sociales pour les industries de la confection et ni de les élargir à l'ensemble des secteurs à forte main-d'oeuvre et confrontés à la concurrence internationale. Ces allégements, mis en place par les ministres de l'industrie et de l'emploi à la mi-1996, ont eu un impact positif au-delà des prévisions en matière d'emploi principalement. En effet, il ressort d'après une étude menée dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, que la courbe des emplois s'est inversée, que 15 % des entreprises ont augmenté les salaires au-delà de l'obligation légale et que 10 % ont augmenté leur effort en matière de formation professionnelle. Depuis un an, le plan Textile a démontré son efficacité. Aussi, il lui demande de bien vouloir rassurer les industriels concernés sur leur avenir et lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour alléger leurs charges salariales.