Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de la profession de sages-femmes. Les sages-femmes engagent aujourd'hui un mouvement de grève national. Elles demandent une revalorisation de leur statut et l'amélioration de leurs conditions de travail. Ces revendications sont légitimes. Elles portent l'exigence d'une reconnaissance des compétences des sages-femmes, tant au regard du niveau de formation requis que des conditions concrètes d'exercice de leur profession, marquées par l'accroissement considérable de leurs responsabilités. Cette reconnaissance appelle notamment un réajustement de leurs rémunérations, qu'elles exercent ou non en milieu hospitalier. Ces revendications pointent, en outre, l'importance des besoins en matière d'amélioration de l'offre de soins obstrétricaux. La France se situe soit au 7e, soit au 10e rang en ce qui concerne la mortalité maternelle et au 12e rang mondial pour la mortalité périnatale. Cette situation peu honorable a pesé sur la décision des pouvoirs publics de mettre en place un plan de périnatalité. Cependant, les moyens d'application sont inexistants. L'insuffisance du maillage territorial de l'offre de soins, lié à la fermeture des « petites maternités », et le déficit structurel d'effectifs sont deux interrogations majeures, et l'ensemble des profesionnels s'inquiète des conditions de prise en charge des patientes, notamment celles qui, en milieu urbain, et pour prendre l'exemple de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine (une sage-femme territoriale pour 1 200 accouchements !) se trouvent dans une situation de grande précarité. Le faible montant des rémunérations, la charge et les rythmes de travail, l'importance des responsabilités, l'absence de mobilité professionnelle (faute d'équivalences) sont quelques-unes des causes de la crise que traverse la profession. Cette dernière s'illustre de façon symptomatique dans le fait que l'offre de formation est aujourd'hui supérieure à la demande. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour satisfaire aux exigences du plan de périnatalité et s'assurer notamment de la revalorisation du statut des sages-femmes, préalable indispensable à la relance efficace d'une politique de recrutement.