Réponse publiée le 6 juillet 1998

Les sapeurs-pompiers professionnels étaient les derniers fonctionnaires territoriaux à ne pas avoir bénéficier de la réforme des régimes indemnitaires entreprise dans la fonction publique territoriale. Les régimes anciens rémunéraient des fonctions qui n'étaient pas spécifiques à la profession ou qui n'avaient pas fait l'objet d'une actualisation. Certaines pratiques locales s'étaient, en outre, éloignées du régime national applicable devenu archaïque. Au terme de longues concertations avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés et avec les organisations représentatives des sapeurs-pompiers professionnels, un texte relatif au régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels a été élaboré, puis formalisé par le décret n° 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels. Ce décret harmonise le régime indemnitaire, le refonde et le simplifie. Il ne modifie ni l'indemnité de feu ni l'indemnité de logement mais la novation concerne essentiellement l'indemnité de responsabilité et l'indemnité de spécialité qui se substituent à de multiples indemnités antérieures. La première, qui varie en fonction du grade et de l'emploi occupé, sera versée à l'ensemble des sapeurs-pompiers. Elle vient reconnaître les responsabilités importantes inhérentes à la profession et exercées à des degrés divers par les sapeurs-pompiers professionnels, quelle que soit leur position dans la hiérarchie. Cette indemnité augmente à l'intérieur de chaque grade, pour tenir compte de l'accroissement des responsabilités assurées. La deuxième est servie en fonction des qualifications acquises correspondant à des spécialités réellement exercées. Cette réforme apporte une nette amélioration de la situation indemnitaire puisqu'elle permet, d'une part, de donner une base réglementaire à l'ensemble du régime et qu'elle ouvre, d'autre part, des perspectives d'augmentation globale des rémunérations. Enfin, elle prend pleinement en compte la spécificité de la profession.