Question de : M. René Leroux
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Socialiste

M. René Leroux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique du Gouvernement en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces dernières années, l'agriculture et l'agroalimentaire, plus généralement, ont connu de considérables remises en question. Les notions de sécurité sanitaire et alimentaire sont constamment à l'ordre du jour. Les progrès de la science ont favorisé le développement de l'usage des OGM mais de nombreuses inconnues demeurent quant à l'impact des OGM sur les autres types de cultures et sur les organismes biologiques les ingérant. Certains groupements professionnels font aujourd'hui des propositions tentant de répondre au débat sur les filières " avec " ou " sans " OGM. Le Gouvernement doit prendre position sur différents thèmes relatifs à la mise en circulation des OGM ou à leur utilisation agroalimentaire. Il conviendrait de départager deux filières " avec " ou " sans " OGM, fiables et facilement distinguables si cela est possible. L'étiquetage, aujourd'hui, ne recouvre pas l'ensemble des OGM pouvant être contenu dans un produit. Ceux utilisés dans l'agroalimentaire ne sont pas signalés. Seuls le sont ceux présents dans les matières premières agricoles. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'étiquetage des produits pour garantir aux consommateurs et citoyens une meilleure information relative à la présence d'OGM dans leur alimentation.