Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation statutaire des conseillers sectoriels des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Depuis l'achèvement de la déconcentration, l'essentiel de la politique culturelle de l'État est géré en région par les DRAC. Dans ce cadre, les conseillers sectoriels ont en charge l'expertise et le suivi d'équipements culturels, mais également une fonction d'évaluation artistique et de repérage de l'émergence, ce qui les positionne comme un maillon indispensable de la mise en oeuvre de la politique culturelle du ministère. Or, ces conseillers ont un statut d'agents contractuels, contrairement aux différents responsables de services des DRAC qui sont généralement rattachés à des corps de fonctionnaires. Afin de pouvoir pleinement exercer leurs compétences d'animation et d'expertise en garantissant leur indépendance et leur légitimité, ces professionnels demandent à bénéficier d'un véritable statut. Divers rapports de l'inspection générale du ministère se sont d'ailleurs prononcés en faveur de l'intégration de ce corps dans la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour répondre à l'attente de ces professionnels.