Question écrite n° 59726 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. Même si les forces russes ont commencé à réduire leurs interventions depuis le premier trimestre 2000, la crise des droits humains en Tchétchénie perdure. Seule une commission internationale d'enquête permettrait de faire cesser les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en Tchétchénie et de garantir que la justice soit rendue aux victimes. Comme le Gouvernement russe ne s'est pas conformé à la résolution adoptée lors de la 56e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, il lui demande donc que la délégation française qui se rendra à la 57e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies fasse adopter une nouvelle résolution mettant en place une commission internationale d'enquête en Tchétchénie.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Baeumler

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

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