Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. Selon les informations et les témoignages recueillis par l'association Amnesty international, la Russie méconnaît les droits de l'homme et le droit international humanitaire et bombarderait encore régulièrement les zones d'habitations civiles. De même, l'association évoque des exécutions sommaires tant de civils que de prisonniers de guerre tchétchènes ou encore des arrestations et des mises au secret dans des camps dits de filtration. A l'occasion de la 56e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui s'est tenue à Genève du 20 mars au 28 avril 2000, une résolution avait été adoptée demandant que soit créée une commission d'enquête nationale indépendante. Après près d'un an d'existence, cette commission d'enquête nationale a montré ses limites. Le 19 mars dernier s'est ouvert la 57e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Il lui demande quelle est la position que tiendra la France dans cette instance et notamment si elle envisage de reprendre à son compte les propositions avancées par Amnesty international en vue d'un règlement politique du conflit : constitution d'une commission internationale d'enquête, demande au Gouvernement russe de se confronter strictement à la résolution adoptée l'année dernière concernant la venue sur place des cinq rapporteurs et représentants spéciaux des Nations unies.