Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme commises en Tchétchénie. Selon diverses ONG, de graves atteintes aux droits humains sont perpétrées dans cette région. La commission des Nations unies a adopté, au cours de l'année 2000, la résolution 2000/58 tendant à favoriser la création d'une commission d'enquête nationale chargée d'établir la véracité de ces allégations et, si nécessaire, d'identifier les responsables afin qu'ils puissent rendre compte de leurs actes. Il regrette qu'actuellement le gouvernement russe n'ait toujours pas mis en place cette commission. Il est vrai que les résolutions des Nations unies ne sont pas juridiquement contraignantes et que le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat fait obstacle à un contrôle international. Néanmoins, le Gouvernement français ne peut ignorer les témoignages faisant état d'environ 30 000 civils déplacés à l'intérieur de la Tchétchénie ou dans les républiques voisines au sein de la Fédération de Russie vers des camps aux conditions d'hygiène, de nourriture et de chauffage contraires à la dignité humaine. Eu égard à ce qui précède et aux témoignages relatant des tortures, des exécutions arbitraires et des mauvais traitements, il devient désormais nécessaire que la communauté internationale se mobilise sur ce dossier. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour que la résolution des Nations unies devienne effective et qu'un contrôle national, relayé par des observateurs extérieurs, ait lieu.