congé de fin d'activité
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'avenir du congé de fin d'activité (CFA). En effet, ce dispositif mis en place à titre expérimental en 1997 (cf. loi n° 96-1093) permet aux fonctionnaires ayant cinquante-huit ans et trente-sept années et demi de service de cesser leur activité. De nombreux fonctionnaires souhaiteraient la pérennité de cette disposition et, devant le peu d'information à ce sujet, s'inquiètent de l'avenir du CFA. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre au sujet d'une éventuelle reconduction du CFA en 1998.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997