statut
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire au sujet du rapport Lipietz, rendu public le 27 février 2001. Dans son rapport, le député européen Alain Lipietz souhaite mettre en place un nouveau statut d'entreprise à but social. En réalité, plutôt que de créer un statut particulier pour les entreprises à caractère social, il préconise l'aménagement de la palette des statuts existant déjà. Le but de ce nouveau statut est d'afficher le caractère social d'une entreprise et de permettre au critère social d'être une clause de marché public, par exemple. En conséquence, il lui demande quel est son point de vue sur ce rapport et comment il envisage de mettre en réalité les propositions faites.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie solidaire
Ministère répondant : économie solidaire
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001