allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire. Au lieu de verser une somme d'argent aux familles, ne serait-il pas judicieux d'instaurer un système de bons de prise en charge qui leur permettrait de payer les frais de cantine, de vêtements et de fournitures des élèves concernés ? Ainsi, seraient évités les abus qui conduisent certains parents à privilégier d'autres achats qui n'ont rien à voir avec l'éducation des enfants. En conséquuence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse publiée le 9 février 1998
L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser en partie la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire. Versée à la fin du mois d'août, elle permet aux familles de mieux faire face aux dépenses d'habillement et d'équipement des enfants traditionnellement importantes à ce moment de l'année. Des enquêtes réalisées par la Caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que tel est bien l'usage qui est fait de la prestation par la quasi-totalité des familles. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de service de l'allocation de rentrée scolaire ni de vérifier auprès de chaque famille bénéficiaire l'utilisation de l'allocation. La mise en oeuvre d'un contrôle de l'usage des prestations modifierait profondément la philosophie même des prestations familiales dans un sens auquel le Gouvernement n'est pas favorable.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998