Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la sécurité des informations transmises et reçues par la Commission européenne. D'après la presse quotidienne, le chef de bureau chargé du cryptage des communications au sein de la Commission européenne aurait déclaré, le 6 février au Parlement européen, devant la « Commission temporaire sur le système d'interception Echelon », entretenir des liens privilégiés avec la National Security Agency (NSA) américaine qui vérifierait régulièrement les systèmes de cryptage de la Commission. En ce qui concerne Echelon, l'existence d'un système d'interception des communications mis en oeuvre par les services de renseignement des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande a été confirmée dans le rapport d'information de M. Arthur Paecht. Il est clair que ce système mis en place pendant la guerre froide est utilisé à des fins d'espionnage économique (ce qu'on appelle « l'intelligence économique ») devant l'importance des contentieux commerciaux entre l'Europe et les Etats-Unis et la montée en puissance des enjeux liés aux négociations à l'OMC. Si elle était avérée, cette coopération entre la NSA et les services de communication de la Commission européenne confirmerait l'intérêt des Etats-Unis à rechercher de telles informations. Il lui demande que des sanctions soient prises à la suite de ces révélations, notamment quant à la responsabilité du commissaire européen chargé des relations extérieures. Il s'étonne du fait que la Grande-Bretagne appartenant à l'Union européenne, participe à l'exécutif européen dans un secteur aussi sensible que les relations commerciales et puisse dans le même temps collaborer au réseau « Echelon » sans que, en apparence, ses partenaires s'en émeuvent. Plus généralement, il demande que des mesures fermes et concrètes soient prises pour que soit démantelé ce système d'espionnage américain qui porte atteinte à la souveraineté des Etats mais aussi à la liberté des individus.