Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière. Les infirmiers généraux subissent une très forte pression exercée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins qui soumet leur revalorisation à l'ouverture de leur corps professionnel à d'autres professions. D'autre part, le projet du 27 octobre 2000 de modification du décret n° 89-758, du 18 octobre 1989, portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique ne semble pas en mesure de répondre aux attentes légitimes, en termes de rémunération, de ces praticiens. L'indice terminal de carrière apparaît comme particulièrement peu élevé, et n'est pas accessible à l'ensemble des infirmiers généraux, de même les primes accordées n'apparaissent pas suffisantes au regard des responsabilités que ces personnes assument. Auparavant, l'indice sur la grille de rémunération des directeurs de services de soins infirmiers était équivalent à celui des directeurs de 3e catégorie. Aujourd'hui, ces derniers évoluent régulièrement selon leur ancienneté alors que la situation des directeurs de services de soins infirmiers stagne. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.