Question écrite n° 59775 :
calcul des pensions

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une discrimination existant entre les travailleurs qui ont cotisé 160 trimestres et ceux qui ont cotisé moins longtemps. En effet, il apparaît que les premiers ont droit à une retraite de base égale à 50 % de la moyenne de leurs dix meilleures années contre 25 % pour les seconds, modulée ensuite en fonction du nombre d'années de cotisation. Si la pension est naturellement calculée en fonction du nombre d'années de cotisation et donc de travail, il paraît étonnant et choquant de constater qu'une personne qui n'a pas cotisé 160 trimestres voit sa retraite arbitrairement divisée par deux. Celles et ceux qui ont subi un accident professionnel, connu de longue périodes de chômage ou se sont arrêtés de travailler pour élever des enfants, sont les premiers à pâtir de cette situation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 9 avril 2001

partager